Pourquoi choisir ELITE CONSULTING ?

30 000 entrepreneurs nous font déjà confiance au quotidien

Un accompagnement adapté à tous les entrepreneurs, car création de son entreprise n’a jamais été aussi simple. Notre site regroupe les différentes démarches dans le but d’aider les usagers à retrouver aisément les formalités à accomplir selon la démarche administrative souhaitée.

SIMPLICITÉ

Gérer son juridique devient un jeu d’enfant :

Toutes nos prestations sont accessibles en ligne, réalisables en quelques clics.

ACCOMPAGNEMENT

Vous êtes accompagné à chaque étape de vos besoins juridiques :

    • des aides sur-mesure à chaque étapes du parcours
    • des juristes dédiés et réactifs
    • un réseau d’avocats accessibles

TRANSPARENCE

Faites des économies, sans mauvaise surprise :

• Prix forfaitaires sans frais cachés
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Concentrez-vous sur votre activité,
nous gérons le coté juridique

1-Répondez à quelques questions pour préciser votre besoin
2-Choisissez la formule adaptée à votre besoin
3-Recommandations de nos meilleurs partenaires
4-Constitution de votre dossier et immatriculation de votre entreprise
5-Votre entreprise est créée, lancez votre activité !
Nous sommes à votre disposition, créons vos statuts
et nous occupons de vos formalités.

Découvrez les questions fréquentes d’autres entrepreneurs

Parmi les premières questions que se posent les futurs créateurs : le choix de la forme juridique de leur future structure.

Puis plusieurs questions devront être posées pour faire un choix éclairé. Pour aller plus loin Nous avons conçu un court questionnaire pour vous aider à y voir plus clair.

Faire le choix de la société par action simplifiée unipersonnelle ( SASU ), c’est faire le choix d’une forme juridique relativement récente qui reprend les règles de la société par action simplifiée (SAS) avec une différence : ici, l’associé est unique.

Cette forme confère une grande liberté notamment dans la rédaction des statuts, mais aussi dans les choix fiscaux, sociaux et juridiques qui s’imposent à une entreprise.

Avec ses caractéristiques propres, le choix de la SASU peut s’avérer plus intéressant que l’EURL selon votre situation et le niveau de protection social que vous souhaitez.

Les avantages de la SASU

L’un des gros avantages de la SASU réside dans la souplesse lors de la rédaction des statuts, en effet la loi offre une large liberté pour rédiger vos statuts et pour définir le fonctionnement et l’organisation de votre entreprise.

Nombre d’actions et droits rattachés à celles-ci , dispositions relatives au résultat,… vous aurez une grande capacité à organiser le fonctionnement de votre SASU

Les inconvénients de la SASU

DES FORMALITÉS DE CRÉATION PLUS COMPLEXE
D’un point de vue juridique,la création d’une société par action simplifiée unipersonnelle va s’avérer un peu plus contraignante et complexe qu’une entreprise individuelle ou une EURL.

En effet, la rédaction des statuts nécessite souvent de faire appel à un expert comptable ou un avocat pour accompagner la création à la publication de ceux-ci.

Bon à savoir : chez L’Expert-comptable.com, la rédaction de vos statuts est comprise dans notre offre de création gratuite de votre entreprise, comme ça : fini le casse-tête

UNE PROTECTION SOCIALE COÛTEUSE EN SASU
L’un des plus gros inconvénients de la SASU réside dans le coût de la protection sociale de son président. En effet, à l’inverse de l’entreprise individuelle ou EURL, le president de la SASU bénéficie d’une protection sociale similaire aux autres salariés du secteur privé car il est rattaché au régime général de la sécurité sociale mais cette protection à un coût élevé notamment en cotisations sociales qui représentent environ 75% à 80% basé sur le salaire.

Pour rappel, le montant des cotisations sociales en EURL est de l’ordre de 45%.

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est utile pour ceux qui souhaitent mener leur projet en solitaire. Variante de la société à responsabilité limitée (SARL), c’est l’une des structures juridiques les plus simples pour une première création d’entreprise.

Néanmoins, le statut d’entreprise individuelle correspond aux projets présentant peu de risques et demandant peu d’investissements pour plusieurs raisons :

  • Comme vous payez des cotisations sociales et de l’impôt sur l’ensemble du bénéfice (même si l’assiette des cotisations sociales diffère quelque peu de celle de l’impôt, notamment à cause des dotations aux amortissements), il est délicat de dégager de la réserve pour financer des investissements. En effet, tout ce qui reste une fois payées vos charges de fonctionnement est considéré comme du revenu !
  • Seule l’habitation principale est protégée de droit, tous vos autres biens personnels peuvent être saisis en cas de dette professionnelle, sauf à affecter un patrimoine spécifique à l’entreprise, ce qui demande une dépense supplémentaire.
  • Il est très difficile de solliciter des financements élevés en entreprise individuelle.

INVESTISSEMENT/RISQUE PLUS IMPORTANT : EURL OU SARL

L’EURL ou la SARL sont les statuts juridiques de société les plus utilisés par les créateurs d’entreprise. En effet, l’EURL et la SARL sont aux sociétés ce que l’autoentreprise est à l’entreprise individuelle : ce sont les deux statuts d’entreprise qui permettent de bénéficier des avantages de la société avec un coût de création moindre et un mode de fonctionnement relativement simple.

Certes, la création demande plus d’investissement et il est obligatoire de faire réaliser un bilan annuel, mais en contrepartie, vous bénéficiez de plusieurs avantages :

Vous ne payez des cotisations sociales et d’impôt sur le revenu que sur la rémunération déclarée : la part du bénéfice attribuée à la réserve pour financer de futurs investissements n’est pas soumise à cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu. Votre responsabilité est limitée au capital.

Vous pouvez plus facilement solliciter des financements bancaires ou extérieurs.
Le statut de société à capital rassure les clients, notamment en B2B.

À noter : en tant que dirigeant (généralement majoritaire) de SARL, vous êtes travailleur indépendant.

BESOIN D’UNE EXCELLENTE PROTECTION SOCIALE : SAS OU SASU

C’est enfin le statut juridique de SAS (ou SASU quand il y a un associé unique) qui se développe de plus en plus, notamment chez les créateurs d’entreprise de plus de 40 ans. En effet, en contrepartie d’une création et d’un fonctionnement plus lourds et coûteux, la SAS/SASU offre un avantage non négligeable :

Le statut personnel de dirigeant salarié : en tant que dirigeant de SAS/SASU, vous avez des fiches de paie, l’entreprise paie des cotisations sociales comme pour un salarié et vous bénéficiez de la protection sociale des salariés (à l’exception de la protection chômage, évidemment).

C’est donc le statut d’entreprise le plus adapté pour maximiser sa retraite et bénéficier d’une excellente protection sociale en cas de maladie, d’hospitalisation, etc.

La gestion fiscale ne diffère pas d’un statut à l’autre. Les mêmes impôts devront être payés qu’il s’agisse d’une La grande différence se fait sur la rémunération du dirigeant et les cotisations sociales qui sont dues :

  • En SAS : le dirigeant qui se verse une rémunération a le statut d’assimilé salarié. Il paiera donc des cotisations proches de celles d’un salarié, à hauteur environ de 80% du salaire net.
  • En SARL, EURL ou EIRL : le gérant a le statut de travailleur non salarié et relève de la Sécurité Sociales des Indépendants (SSI – Ex RSI) et ne paiera que 50% environ de cotisation sur la rémunération nette qu’il percevra.

Comme évoqué précédemment, le statut de SAS coûte plus cher, mais en contrepartie offre plus de droit à la retraite au dirigeant.

Il est important en tant que dirigeant de penser à la validation des trimestres de retraites , de valider ces trimestres de retraite pour valider une année de retraite. En outre, le niveau de retraite dépendra de ce qui aura été cotisé et ce montant cotisé est plus important pour le dirigeant de SAS.

Au-delà des droits au chômage et à la retraite, les dirigeants de SAS et les gérants de SARL ont les mêmes droits : allocation familiales, assurance maladie, protection maternité…)

La création d’une société se prépare et beaucoup d’éléments devront être anticipés :

  • choix d’un local et négociation de la reprise d’un bail / fonds de commerce si votre activité l’impose ;
  • anticiper les financements et l’obtention de prêts : qu’il s’agisse de monter un dossier pour l’obtention d’un prêt bancaire ou encore de lancer une campagne de crowdfunding (financement participatif) ;

Les démarches de création doivent également être connues. Captain Contrat se charge notamment de vous accompagner dans la rédaction de vos statuts juridiques et sur l’ensemble des formalités juridiques constituant le dossier de création : rédaction de l’annonce légale, vérification du dossier et envoi au greffe du tribunal de commerce compétent.

Une fois l’ensemble des ces formalités réalisées et validées par le greffe, votre société est immatriculée et existe officiellement.

Les étapes ne s’arrêtent pas une fois votre société créée. La réception de votre kbis ne vous dispense pas de démarches obligatoires post-création.
Pensez notamment parallèlement à la création de votre société :

  • ouvrir un compte bancaire professionnel et le débloquer ;
  • souscrire à une assurance professionnelle ;
  • choisir une caisse de retraite ;
  • choisir un nom et une adresse pour votre société ;
  • organiser le remboursement des actes accomplis avant la création de votre société et pour le compte de celle-ci ;
  • prévoir la tenue de vos registres obligatoires (réunions en assemblée générale, rédaction de PV à conserver dans des registres, registres de mouvements de titres obligatoire dans les SAS…)

Enfin sachez qu’outre la réception de votre Kbis, un certain nombre de numéros d’identification vous seront attribués une fois votre société immatriculée :

  • un numéro SIREN attribué par l’INSEE : le numéro SIRET est un identifiant d’établissement composé de 14 chiffres : la première parties correspond au numéro SIREN, la seconde au NIC (Numéro Interne de Classement) ;
  • un numéro de TVA qui devra obligatoirement apparaître sur vos factures ; un numéro de TVA qui devra obligatoirement apparaître sur vos factures ;
  • un numéro APE (Activité Principale Exercée) : permettant d’identifier la branche de l’activité principale de l’entreprise. Ce code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.

Le greffe se chargera également de transmettre votre dossier au CFE (Centre de formalités des entreprises) compétent :

  • la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les sociétés commerciales ;
  • la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les sociétés artisanales.

La CFE transmet ensuite la déclaration d’existence de la société à l’ensemble des organismes : SIE, URSSAF, SSI, INSEE, Caisse régionale d’assurance maladie…

ELITE ALLIANCE vous accompagne au-delà de la création de votre société. Dès sa création et au cours de son développement, des besoins se présenteront à vous et doivent être anticipés.

C’est le cas par exemple :

  • de la protection de votre marque et de sa valorisation ;
  • de l’encadrement de vos relations commerciales : à commencer par la rédaction de CGV ;
  • de la mise en conformité de votre site internet : mentions légales, CGV e-commerce, politique de confidentialité, cookies… ;
  • de la rédaction de contrats commerciaux : contrat de prestation de services, de partenariat, de sous-traitance… ;
  • de la rédaction de contrats commerciaux : contrat de prestation de services, de partenariat, de sous-traitance… ;
  • de la gestion de vos salariés : de l’embauche (rédaction de contrats de travail), respect des obligations RH, sanctions et licenciement ;
  • de litiges et contentieux avec des clients (impayés), fournisseurs ou associés ;
  • de la fermeture de votre société (fermeture volontaire ou suite à des difficultés économiques).
  • Tous les créateurs n’y pensent pas, mais des options et des aides peuvent être cochées : pensez à vérifier si vous êtes éligible à ces aides, notamment l’ACRE.
  • Réfléchissez au choix de la date de clôture de votre exercice social. Beaucoup optent pour le 31 décembre, mais ce choix peut s’avérer inadapté pour des activités saisonnières par exemple.
  • Sous certaines conditions, un droit à une réduction d’impôt est ouvert à hauteur de 25% du capital social.
  • Pensez également à vous renseigner en amont sur la réglementation de votre activité : certaines sont soumises à des réglementations particulières et nécessitent des formalités supplémentaires (agrément, certification…)

Nous sommes à votre disposition, créons vos statuts et nous occupons de vos formalités